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DTG ou PPPT en copropriété : différence et aide de l'IA
Diagnostic technique global, projet de plan de travaux, carnet d'entretien : qui fait quoi, quels votes, comment l'IA aide à lire ces rapports.
Mis à jour le
Le diagnostic technique global (DTG) est un état des lieux de l'immeuble ; le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est une proposition de travaux sur dix ans, qui devient plan pluriannuel de travaux (PPT) une fois adopté par l'assemblée. Le premier peut nourrir le second, et même en dispenser. Le syndic organise les votes, présente les documents et reporte les travaux dans le carnet d'entretien. L'IA ne fait aucun de ces diagnostics : elle aide à lire des rapports longs et à en tirer ce que l'assemblée doit savoir.
Les deux documents côte à côte
| DTG | PPPT puis PPT | |
|---|---|---|
| Ce que c'est | Évaluation de l'état technique général de l'immeuble | Proposition de travaux sur les parties communes, sur 10 ans ; devient PPT une fois adoptée |
| Obligatoire ? | Pour un immeuble de plus de 10 ans à usage d'habitation mis en copropriété, ou sur demande du maire ou du préfet en cas de désordres ; facultatif sinon | En principe depuis le 01/01/2025 pour les immeubles à destination d'habitation réceptionnés depuis plus de 15 ans, quel que soit le nombre de lots |
| Contenu | État apparent des parties communes, état technique au regard des obligations légales, pistes d'amélioration de la gestion, DPE (diagnostic de performance énergétique), évaluation sommaire des coûts et liste des travaux, notamment sur 10 ans | Liste des travaux nécessaires (sauvegarde, santé et sécurité, économies d'énergie, gaz à effet de serre), performance atteignable, estimation sommaire des coûts, hiérarchisation, échéancier sur 10 ans |
| Qui le réalise | Professionnel qualifié (bureau d'études, architecte, thermicien) avec diplôme, inscription à un ordre ou certification, attestation d'indépendance, assurance | Professionnel compétent et garanti, avec attestation d'impartialité et assurance ; compétences fixées par le décret n° 2022-663 du 25/04/2022 |
| Vote | Majorité simple (article 24) pour le réaliser ; présenté à la première assemblée suivante | Majorité simple pour lancer la démarche ; adoption à la majorité absolue de tous les copropriétaires ; chaque travaux voté ensuite selon l'échéancier |
| Lien | Dispense de PPT s'il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 ans | Peut s'appuyer sur le DTG ou le DPE ; actualisé tous les 10 ans |
Sources : fiches officielles sur le DTG (vérifiée le 16/10/2026) et sur le PPT (vérifiée le 08/06/2026).
Ce que la loi demande au syndic
La fiche sur le PPT détaille son rôle : inscrire à l'ordre du jour les modalités d'élaboration du PPPT, présenter le PPPT à la première assemblée annuelle qui suit, et, si le plan n'est pas adopté en tout ou partie, inscrire la question à l'ordre du jour de chaque assemblée qui approuve les comptes. Il doit reporter les travaux du PPT et, le cas échéant, du DTG dans le carnet d'entretien. Le maire, le préfet ou le président de l'EPCI (l'intercommunalité) peut demander le PPT ; s'il n'est pas transmis dans le mois, l'autorité peut l'établir d'office, aux frais du syndicat.
La fiche sur le carnet d'entretien (vérifiée le 04/08/2026) confirme que les travaux du PPT et leur échéancier y figurent, et que le DTG peut y être ajouté sur décision de l'assemblée. Le carnet est tenu par le syndic, sans facturation séparée : sa tenue fait partie du forfait.
Où l'IA aide
- Résumer le rapport. Un DTG ou un PPPT est un rapport technique long, avec annexes et tableaux. Un outil peut en extraire la liste des travaux, leur priorité, leur coût estimé et leur échéance, sous forme de tableau. Vérifiez chaque ligne sur le rapport : une erreur de colonne déplace un ravalement de cinq ans.
- Préparer une note pour l'assemblée. Expliquer en langage simple ce que dit le rapport, ce qui est urgent et ce qui peut attendre, aide les copropriétaires à voter. La note renvoie au rapport, elle ne le remplace pas.
- Comparer deux propositions. Si plusieurs professionnels ont remis un devis pour réaliser le PPPT, l'outil peut mettre leurs offres dans un même tableau (périmètre, délais, qualifications annoncées). Le choix et la vérification des attestations restent au conseil syndical et à l'assemblée.
- Tenir le carnet à jour. À partir du PPT adopté, l'outil peut proposer les lignes à ajouter au carnet d'entretien ; le syndic les valide.
Ce que l'IA ne fait pas
Elle n'évalue pas l'état d'un immeuble, ne remplace pas le professionnel qualifié que les textes exigent, et ne fixe pas un budget de travaux. Elle ne sait pas non plus si un désordre signalé par un copropriétaire relève de l'urgence : c'est au syndic, avec le conseil syndical, de le décider. Pour toute question sur le contenu technique d'un rapport, renvoyez à son auteur ; pour les votes, à votre conseil juridique.
Questions fréquentes
Le DTG est-il obligatoire pour une copropriété existante ?
Non, il est facultatif pour les copropriétés existantes. Il est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans mis en copropriété, ou si le maire ou le préfet l'exige en cas de désordres.
Le PPPT est-il obligatoire ?
Depuis le 01/01/2025, il est en principe obligatoire pour les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation réceptionnés depuis plus de 15 ans, quel que soit le nombre de lots.
Un DTG peut-il dispenser du plan pluriannuel de travaux ?
Oui, si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 ans suivant son élaboration.
Sources
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